Conditions Générales de Vente pour des Prestations de Services

Dernière mise à jour le 05/11/23

Le site web de E.I. Laureline MASSON est accessible à l'adresse suivante : www.tridimensionnelle.fr.

Il est édité par E.I. Laureline MASSON, Hypnopraticienne, énergéticienne, praticienne en mouvement et danse biodynamique et en Méthode LEAA, exerçant en qualité de micro entrepreneur / entreprise individuelle (E.I.).

Adresse : 29 rue de Novéant 57680 GORZE - Téléphone : 06.11.83.84.12- Email de contact : tridimensionnelle@hotmail.com

Siret : 79794453500047 - Code APE : 8690F

Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) / TVA non applicable Art.293 B du CGI.

Le site internet est hébergé par Webnote : Webnode AG - Gartenstrasse 3, 6304 Zug - Switzerland - info@webnode.com

1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales vente de pour des prestations de service constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles encadrent les conditions dans lesquelles E.I. Laureline MASSON fourni ses prestations aux personnes qui en font la demande par voie directe (téléphone, mail ou courrier) ou via le formulaire de données du site internet www.tridimensionnelle.fr .

Elles s'appliquent à toutes les prestations fournies par  E.I. Laureline MASSON et sont communiquées systématiquement au client qui en fait la demande.

Toute demande de prestation auprès de E.I. Laureline MASSON implique l'acceptation des conditions générales de vente.

E.I. Laureline MASSON se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis et à tout moment.

Client désigne toute personne qui passe une commande ou une demande de service par contact direct ou via le formulaire de données.

Commande désigne toute commande passée par le client en vue de bénéficier des services fournis par E.I. Laureline MASSON

Conditions générales de vente (CGV) désignent le présent document

Client désigne l'acheteur physique d'une prestation qui agit hors de son activité professionnelle

Professionnel désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle

Services désignes toutes les prestations proposées par E.I. Laureline MASSON

E.I. Laureline MASSON dispense en individuel, à distance ou au domicile de ses clients :

Ces séances sont en lien avec les besoins et problématiques spécifiques de la clientèle.

E.I. Laureline MASSON dispense également en groupe, dans des lieux loués ou prêtés pour l'occasion :

Suite à une commande de prestation auprès de E.I. Laureline MASSON, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur.

IMPORTANT : E.I. Laureline MASSON propose des séances d'accompagnement individuelles ou collectives afin de vous accompagner vers un mieux-être. Aucune des prestations présentée sur ce site internet ne remplace une visite chez le médecin. Seul un médecin est habilité à effectuer un diagnostic et à proposer un traitement adéquat. En cas de question sur votre état de santé, contactez votre médecin. De la même manière, même en cas d'amélioration de vos symptômes, n'arrêtez jamais un traitement médical sans l'avis de votre médecin.

4. PRISE DE RENDEZ-VOUS

Afin de prendre rendez-vous, merci de contacter E.I. Laureline MASSON via le formulaire de contact de ce site, par mail : tridimensionnelle@hotmail.com ou par téléphone : 06.11.83.84.12

E.I. Laureline MASSON vous recontactera afin de convenir d'un rendez-vous.

La prise en charge des mineurs devra se faire après accord des parents ou du tuteur légal.

* Séances individuelles :

Le tarif d'une séance d'accompagnement individuel (hypnose, soin énergétique, méthode LEAA®, mouvement et danse biodynamique) est de 60 euros (hors tabac et première séance en méthode LEAA®) pour une durée variable de 1h à 1h30 environ.

Concernant l'accompagnement par l'hypnose pour l'arrêt du tabac, le client s'engage dans un protocole de 3 séances au tarif de 200 euros (hors éventuels frais de déplacement) : la première séance au tarif de 80 euros et les deux suivantes au tarif de 60 euros la séance.

Concernant la première séance en méthode LEAA®, celle-ci est au tarif de 80 euros pour une durée variable de 1h30 à 2h environ.

Le tarif est le même quel que soit le lieu de la séance. A ce tarif peuvent s'ajouter des frais de déplacement lorsque E.I. Laureline MASSON se déplace, à votre demande, à votre domicile : 10 euros de frais déplacement forfaitaire jusqu'à 10 km autour de Gorze, s'ajoute ensuite un tarif de 0,50 euros par kilomètre supplémentaire jusqu'à une limite de 30 km autour de Gorze.

* Ateliers collectifs :

Le tarif d'un atelier collectif de mouvement et danse biodynamique est de 20 euros par personnes pour une durée de 1h30.

Il est également proposé une carte de 4 séances de 1h30 pour un tarif de 60 euros, valable pour l'année scolaire en vigueur, du 1er septembre au 31 août de l'année suivante. Les séances non utilisées sur cette période ne seront pas remboursées.

Les ateliers de mouvement et danse biodynamique peuvent également être organisés sur la journée. Le tarif est alors de 50 euros la demi-journée (3h) ou de 80 euros la journée (6h).

Concernant les ateliers « subtiles énergies », ils sont au tarif de 100 euros la journée (6h).

Exerçant sous le statut « Micro entrepreneur », E.I. Laureline MASSON ne peut appliquer de TVA (Art. 293 B du CGI). Les tarifs proposés et indiqués sont donc de ce fait exprimés TTC.

Lorsque le client est une personne morale (entreprise, établissement ou structure) , un devis est établi par E.I. Laureline MASSON et adressé au client. L'acceptation de ce devis par le client doit être formalisée soit par un bon de commande, soit par le retour du devis signé précédé de la date et la mention « bon pour accord ».

Lorsque le client est une personne physique :

• Séance en présentiel : le règlement s'effectue lors de la prestation, soit par chèque bancaire établi au nom de E.I. Laureline MASSON, soit en espèces.
  
• Séance à distance : le règlement s'effectue avant la prestation, par chèque bancaire (encaissé à l'issue de la prestation) établi au nom de E.I. Laureline MASSON et envoyé au 29 rue de Novéant 57680 GORZE, ou par virement bancaire ou PayPal, dans les 24 heures à l'issue de la prestation. Les coordonnées bancaires ou l'adresse Paypal seront données lors du rendez-vous.

Lorsque le client est une personne morale :  la facture lui est transmise dans les jours qui suivent la ou les prestations faisant l'objet de la commande. Le client dispose d'un délai de 30 jours à réception de la facture pour effectuer le règlement par chèque ou virement bancaire.

En cas de retard ou de défaut de paiement, les sommes qui seraient dues deviendront immédiatement exigibles. L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels.

Pour les ateliers « subtiles énergies » ou les ateliers de danse et de mouvement biodynamique à la journée ou la demi-journée, un acompte de 30 euros est demandé afin de valider l'inscription à l'atelier.

Cet acompte ne sera pas encaissé et sera remis lors de l'atelier, sauf en cas d'annulation de la part du client dans les 72h qui précèdent l'atelier. Dans ce cas l'acompte sera encaissé et le client ne pourra prétendre à aucune contrepartie.

Si le client annule sa participation avant les 72 h qui précèdent l'atelier, l'intégralité de l'acompte lui sera rendu.

Du fait du client :

* Concernant les accompagnements individuels :

Toute demande de modification ou d'annulation de rendez-vous doit être faite 48h à l'avance. Toute séance réservée et non annulée ou reportée 48h à l'avance est due dans son intégralité.

* Concernant les ateliers collectifs :

- Pour les ateliers de mouvement et danse biodynamique de 1h30 : Toute annulation de participation à l'atelier doit être faite 48 h à l'avance. Toute participation à un atelier non annulée 48h à l'avance est due dans son intégralité.

- Pour les ateliers à la journée ou la demi-journée de mouvement et danse biodynamique ou « subtiles énergies » : Voir l'article : 8. ACOMPTE

Du fait de E.I. Laureline MASSON :

* Pour les accompagnements individuels :

En cas de circonstances indépendantes de sa volonté, E.I. Laureline MASSON pourra exceptionnellement annuler un rendez-vous et en informera le client dans les meilleurs délais. Dans ce cas, une autre date sera proposée an accord avec le client. Ce dernier est libre d'accepter ce nouveau rendez-vous ou de ne pas donner suite. Si le client ne souhaite pas donner suite, et en cas d'éventuel paiement par chèque, ce dernier sera soit renvoyé au client, soit détruit à la demande du client.

Aucune indemnité ne sera versée au client en raison d'une annulation du fait de E.I. Laureline MASSON.

* Pour les ateliers collectifs :

E.I. Laureline MASSON se réserve la possibilité, en cas d'insuffisance de participants ou en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, d'annuler la prestation. Les éventuels acomptes seront alors rendus dans leur intégralité.

E.I. Laureline MASSON en informe le client dans les meilleurs délais. Aucune indemnité ne sera versée au client en raison d'une annulation du fait de E.I. Laureline MASSON.

Pour les séances individuelles :

En cas de retard du client, la séance ne pourra se prolonger au-delà de l'horaire prévu afin de ne pas pénaliser le client suivant.

En cas de retard de E.I. Laureline MASSON, la prestation sera prolongée du temps manquant, sans donner droit à autre compensation. Si le retard est supérieur à 15 minutes, le client est libre de ne pas donner suite au rendez-vous. Aucun paiement ne sera dans ce cas demandé et aucune indemnité lui sera versée.

Pour les ateliers collectifs :

En cas de retard du client, l'atelier ne pourra se prolonger au-delà de l'horaire prévu.

En cas de retard de E.I. Laureline MASSON, la prestation sera prolongée du temps manquant. Si cela n'est pas possible, le prix de l'atelier sera alors modifié au prorata du temps restant. Pour un retard supérieur à 30 min, le client est libre de ne plus participer à l'atelier, tout éventuel acompte lui sera alors rendu.

Aucune indemnité se sera versée au client en raison d'un retard de E.I. Laureline MASSON.

Sont considérés comme cas de force majeure, tous événements indépendants de la volonté des parties lorsque ces événements interviennent après la conclusion du contrat et en empêchent l'exécution totale ou partielle.

En cas de survenance d'un cas de force majeure, ni le client ni le thérapeute ne pourront être tenus pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes conditions générales.

Il appartient au client de prendre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des informations qu'il fournit à E.I. Laureline MASSON. L'enregistrement et la conservation des échanges ainsi que leur diffusion ne sont pas autorisés. En cas d'interception d'informations confidentielles par des tiers, la responsabilité de E.I. Laureline MASSON ne pourra être engagée.

E.I. Laureline MASSON est tenue au secret professionnel pour toutes les informations transmises dans le cadre des rendez-vous quelle qu'en soit la modalité, orale ou écrite (sauf cas de force majeure). En aucun cas, E.I. Laureline MASSON ne pourra être tenue responsable d'une fuite ou d'un détournement d'informations lors de la transmission des données via internet.

Les informations que les clients pourraient être amenés à communiquer sur www.tridimensionnelle.fr par le biais du formulaire de contact ne seront exploitées qu´à des fins de traitement de leur demande et resteront strictement confidentielles, en application de l´article 27 de la loi 78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés,

Les clients disposent d´un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qu'ils ont communiquées. Ils peuvent exercer ce droit en écrivant par mail à tridimensionnelle@hotmail.com ou à l'adresse postale suivante : E.I. Laureline MASSON- 29 rue de Novéant- 57680 GORZE.

Pour permettre à ses utilisateurs de bénéficier d'une navigation optimale sur le site et d'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, le site internet est susceptible d'implanter des cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur.

Ce cookie permet de stocker les informations relatives à la navigation sur le Site internet, ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les utilisateurs. Par sa navigation sur ce site internet, l'utilisateur autorise expressément le dépôt sur son disque dur de fichiers dits « cookies ».

L'utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'utilisateur l'empêche d'utiliser certains services ou fonctionnalités sur Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l'utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Tous les éléments de ce site internet et notamment les textes, à l'exclusion des photos et images trouvées sur les banques d'images libre de droits, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de E.I. Laureline MASSON et sont protégés par le droit d'auteur prévu par les lois françaises et internationales.

Toute reproduction totale ou partielle des éléments du site est strictement interdite.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

Conformément aux articles L.616-1 et suivants et R.616-1 et suivant du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à une médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

E.I. Laureline MASSON a mis en place un dispositif de médiation de la consommation auprès de l'entité de médiation suivante : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateur de Justice.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cm2c.net/ ou par voie postale en écrivant à Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice - 14 rue saint Jean - 75017 Paris

© 2020-2023 Tridimensionnelle - E.I. Laureline MASSON - SIRET : 80762338400011